Article préliminaire
Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Ô’Délicieuse , société anonyme , ayant son siège social à Bruxelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0768 423 508 -Adresse e-mail: info@odelicieuse.com ; TVA BE 0768423508 (ci-après « Ô’Délicieuse »).
Ô’Délicieuse crée, conçoit, fabrique et commercialise dans le monde entier des produits cosmétiques, accessoires de mode, tant pour les hommes que pour les femmes et les enfants, revêtus des marques de Ô’Délicieuse telles que : Ô’Délicieuse PARIS, COLLECTION PRIVEE PARIS, BLACK EDITION, ROSE BAIE, CAVADA …
Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Ô’Délicieuse a mis en place, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente à distance, par téléphone et par internet, d’une sélection d’Articles d’Ô’Délicieuse (ci-après le(s) « Article(s) »).
ARTICLE 1 : Objet et champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions et modalités de vente en ligne des Produits proposés sur le Site ainsi que les droits et obligations du Client et de la société Ô’Délicieuse (ci-après désignées individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties ») dans le cadre de ces ventes.
Les Conditions Générales de Vente sont autonomes et s’appliquent uniquement aux commandes et ventes effectuées sur le Site « www.odelicieuse.com ». Elles sont distinctes des conditions de vente applicables dans les autres circuits de distribution ou de commercialisation et distinctes de tous accords contractuels applicables entre la société Odelicieuse et ses clients professionnels.
Pour commander les Produits proposés sur le Site, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».
L’acceptation des Conditions Générales de Vente emporte également acceptation des « Conditions Générales d’Utilisation du Site ».
Les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client constituent un contrat liant juridiquement le Client à la société Ô’Délicieuse.
La société Odelicieuse recommande au Client de lire attentivement et intégralement les Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site et de les imprimer avant toute passation et validation de commande.
La société Odelicieuse se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables à compter du jour de leur mise en ligne et les Conditions Générales de Vente applicables à l’achat du Client sont celles en vigueur au jour de la passation de sa commande sur le Site, à l’exclusion de toutes autres versions, qu’elles soient antérieures ou postérieures.
En cas de demande du Client à l’adresse e-mail info@odelicieuse.com, la société Odelicieuse lui adressera un exemplaire des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de sa commande, à la condition que le Client fournisse toutes les informations nécessaires sollicitées par la société Odelicieuse (références du compte Client, date et numéro de la commande concernée).
ARTICLE 2 : Informations sur les Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs personnes physiques majeures et acheteurs non professionnels dans le cadre d’une utilisation personnelle et privée.
Le choix des Produits commandés par le Client relève de sa seule responsabilité ; chaque Produit présenté sur le Site étant accompagné d’un descriptif précis dont il appartient au Client de prendre intégralement connaissance avant de passer commande.
Bien que les photographies des Produits sur le Site représentent le plus fidèlement possible les Produits vendus, ces photographies ont une valeur indicative et non une valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la société Odelicieuse.
Les produits sont proposés à la vente et livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse (hors DOM-TOM), à Monaco et en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède (ci-après le « Territoire »).
Les commandes de Produits émanant de Clients résidant hors du Territoire et/ou souhaitant être livrés en dehors du Territoire seront étudiées avant acceptation ou un remboursement sera renvoyer au client.
ARTICLE 3 : Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit sélectionné lors de la passation de la commande, le Client sera informé de l’impossibilité de le commander et, si possible, de la date prévisible de sa disponibilité.
Dans l’hypothèse où très exceptionnellement et malgré la vigilance de la société Odelicieuse, un ou plusieurs Produits dont la commande a été validée seraient indisponibles, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par e-mail adressé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de sa commande.
En cas d’indisponibilité de tous les Produits commandés, la vente sera résolue/annulée sans restriction, réserve ni indemnité et le Client sera intégralement remboursé du prix payé (Produits indisponibles et frais de livraison) par crédit sur la carte bancaire préalablement débitée, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la résolution/annulation de la vente.
En cas d’indisponibilité d’une partie des Produits commandés, le Client se verra proposer d’annuler la totalité de sa commande, sans restriction, réserve ni indemnité, en adressant un e-mail à l’adresse info@odelicieuse.com dans un délai de 48 (quarante-huit) heures à compter de la réception de l’e-mail envoyé par la société Odelicieuse à l’adresse renseignée dans son compte client et informant le Client de l’indisponibilité partielle des Produits commandés.
En l’absence de demande d’annulation de la commande dans ce délai, seuls les Produits disponibles commandés seront livrés au Client et ce dernier sera remboursé du seul montant du prix des Produits indisponibles payés mais non livrés, par crédit sur la carte bancaire préalablement débitée, à l’exception des frais de port.
ARTICLE 4 : Commandes
4.1 : Modalités de passation et de confirmation de commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client devra sélectionner un ou plusieurs Produits sur le Site en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » et créer son compte client en renseignant toutes les informations requises avec exactitude.
La création du Compte Client (ci-après le « Compte Client ») et la commande des Produits se déroulent de la façon suivante :
- Création du Compte Client
-
La création du Compte Client intervient au plus tard lors de la 1ère commande sur le Site.
Pour créer son Compte Client, le Client renseigne sur un formulaire en ligne ses civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresses postales (les adresses de livraison et de facturation pourront être différenciées), coordonnées téléphoniques et devra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant de créer et d’accéder à son Compte Client.
Lors des achats suivants, le Client muni de ses identifiant et mot de passe, pourra accéder directement en ligne à son Compte Client. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations figurant sur son Compte Client lors de chaque nouvelle commande et à les modifier en cas de nécessité.
Lors de la création de son Compte Client, ou en s’inscrivant sur la page du site « Newsletter », le Client pourra choisir de recevoir les offres commerciales du Site et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes.
Le Client garantit l’authenticité et l’exactitude des données renseignées sur le Site et reconnaît qu’elles valent preuve de son identité.
Le Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses données d’accès au Site. Il pourra modifier à tout moment les informations et choix renseignés lors de son inscription à la Newsletter ou dans son Compte Client.
- Validation de sa commande par le Client et paiement en ligne des Produits et frais de livraison
Après avoir placé dans son « panier » le ou les Produits sélectionnés en ligne, créé son Compte Client, validé sa commande et choisi ses adresses de livraison et de facturation, le Client pourra finaliser sa commande en cliquant sur l’icône « Commande avec obligation de paiement ». Il sera alors dirigé vers la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par un établissement de paiement agrée, conformément à l’article 6 des Conditions Générales de Vente ou vers PayPal.
- Envoi du Bon de Commande au Client matérialisant la vente
La vente sera conclue entre les Parties dès l’envoi par la société Odelicieuse, à l’adresse e-mail renseignée par le Client dans son Compte Client, d’un accusé de réception récapitulant l’ensemble de la commande passée par le Client, valant bon de commande et faisant foi entre les Parties (ci-après désigné le « Bon de Commande »).
Le Client s’engage à s’assurer, par tous moyens, de la réception du Bon de Commande à l’adresse e-mail renseignée dans son Compte Client. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu son Bon de Commande dans un délai maximal de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la validation de sa commande sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement la société Odelicieuse par e-mail à l’adresse suivante info@odelicieuse.com avant de procéder à toute nouvelle commande sur le Site.
A défaut, la société Odelicieuse ne pourra pas être tenue pour responsable de l’absence d’enregistrement de la commande du Client, ni des conséquences attachées à la validation de plusieurs commandes identiques par le Client.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en se connectant à son Compte Client.
Le Client reconnaît d’ores et déjà irrévocablement que la production, par la société Odelicieuse, du Bon de Commande accusant réception de sa commande, constitue la preuve incontestable de la vente intervenue (date, heure, Produits commandés, prix, adresse de facturation, adresse de livraison, frais de port etc.) et fait foi entre les Parties.
4.2 : Annulation de la commande par le Client
Indépendamment du droit de rétractation dont il bénéficie conformément à l’article 9 ci-dessous, le Client pourra annuler sa commande et renoncer ainsi à l’achat et à la livraison des Produits, sans autre formalité et frais, en adressant un e-mail à l’adresse info@odelicieuse.com (précisant le numéro de sa commande), dans un délai maximum de 12 (douze) heures à compter de la réception, par le Client, du Bon de Commande.
4.3 Refus ou annulation de la commande par la société Odelicieuse
La société Odelicieuse pourra refuser ou annuler toute commande :
- non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente,
(2) passée par un Client qui n’aurait pas réglé intégralement une précédente commande, ou qui serait en litige avec la société Odelicieuse, pour quelque cause que ce soit, ou dont le paiement aurait été préalablement refusé par la banque, y compris dans le cadre d’une précédente commande.
(3) dont la fréquence, le prix et/ou le nombre de Produits et/ou de références de Produits commandés la conduiraient à s’interroger sur la qualité de client consommateur non professionnel du Client.
Le Client autorise d’ores et déjà la société Odelicieuse à opérer une compensation entre les sommes dues à cette dernière au titre d’une précédente commande demeurée partiellement ou totalement impayée et les sommes susceptibles d’être dues au Client au titre d’une commande totalement ou partiellement annulée.
Le Client renonce irrévocablement à toute contestation, instance ou action à l’encontre de la société Odelicieuse, ainsi qu’à toute indemnité, de quelque nature qu’elle soit, dans l’hypothèse où cette dernière refuserait ou annulerait une ou plusieurs commandes, notamment dans les hypothèses visées au présent article.
ARTICLE 5 : Les prix
Les prix de vente sur le Site, indiqués en Euros sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Bon de Commande au Client par la société Odelicieuse.
Il appartient au Client de vérifier la conformité du prix des Produits figurant sur le Site aux prix de vente des Produits mentionnés sur le Bon de Commande.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix indiqués sur le Site étant précisé que les modifications de prix ne s’appliqueront qu’aux commandes passées et payées par les Clients après l’entrée en vigueur des modifications tarifaires sur le Site.
Les prix figurant sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et toute augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera automatiquement répercutée sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. Le Client est averti de la TVA applicable à la vente lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande. Le montant de la TVA figure également sur le Bon de Commande émis par la société Odelicieuse.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client lors de la consultation de son panier, avant la validation de sa commande et figurent sur le Bon de Commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site et aux échanges avec la société Odelicieuse et son Service Client (y compris les frais postaux) restent à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 6 : Paiement des produits et frais de livraison
ARTICLE 6.1 : Modalités de paiement
Dès après avoir validé sa commande sur le Site, le Client réglera l’intégralité du prix des Produits commandés exclusivement en Euros et par carte bancaire, en accédant à la plateforme de paiement à distance sécurisé par carte bancaire gérée par l’établissement de paiement agréé ;
Les paiements via PayPal sont également acceptés.
Les Clients suédois et danois feront leur affaire personnelle de la conversion du prix en Euro dans la devise de leur pays et seront seuls redevables des éventuels taxes de conversion et de paiement par carte bancaire qui pourraient être appliquées par leur banque. La société Odelicieuse ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette conversion, des taxes de conversion appliquées ou des erreurs ou écarts de conversion que le Client suédois ou danois pourrait constater.
Le Client déclare et garantit à la société Odelicieuse qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour faire usage de la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement de la commande, sur la plateforme de paiement en ligne et autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant total du prix mentionné sur le Bon de Commande enregistré par la société Odelicieuse (produits et frais de livraison), y compris en l’absence de signature du Bon de Commande et de la facture afférente.
La carte bancaire du Client sera débitée après vérification des données de celle-ci et dans le délai maximum d’encaissement règlementaire à compter de la réception de l’autorisation de débit émise par la banque émettrice de la carte bancaire du Client. En cas de transaction refusée par la banque, pour quelque raison que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.
La société Odelicieuse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, y compris en cours d’expédition, en cas d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude.
En aucun cas les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
En cas de difficulté rencontrée dans le cadre du paiement de la commande, le Client et plus généralement, le porteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement, pourra contester dans les meilleurs délais les opérations de paiement effectuées au moyen de sa carte bancaire conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier.
Le Client reconnait que les enregistrements électroniques des paiements produits ou le GIE CB ou Paypal constituent la preuve des opérations de paiement remises à l’établissement de paiement ou PayPal.
ARTICLE 6.2 : Facturation
La facture des Produits commandés est adressée au Client par e-mail et consultable dans son Compte Client, à l’aide de ses identifiant et mot de passe.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de la facture reçue par e-mail et mise en ligne sur son Compte Client avec la commande qu’il a validée.
En cas de divergence entre la facture et la commande passée par le Client, ce dernier s’engage à en informer immédiatement la société Ô’Délicieuse, par courrier électronique précisant son identifiant ainsi que toutes les références de sa commande et de sa facture, à l’adresse e-mail info@odelicieuse.com dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de l’envoi, par la société Ô’Délicieuse, de la facture par e-mail.
A défaut de réclamation du Client dans le délai précité, la facture sera réputée conforme à la commande validée par le Client lors de son achat et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ni modification.
ARTICLE 7 : Réserve de propriété et transfert des risques
La société Ô’Délicieuse conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxe compris.
Les risques de perte et de détérioration des Produits sont toutefois transférés au Client dès la réception des Produits par ce dernier.
ARTICLE 8: Livraison et réception des produits
8.1 Frais, délais et modalités de livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse (hors DOM TOM), à Monaco et en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande.
8.1.1. Modalités
Le Client sera informé par l’envoi d’un e-mail à l’adresse renseignée dans son Compte Client, de l’expédition de sa commande et demeurera seul responsable d’un défaut ou retard de livraison résultant d’un défaut ou d’une erreur d’indication lors de la commande.
En cas de commande de plusieurs Produits, plusieurs livraisons pourraient être nécessaires, en fonction de la taille et de la disponibilité des Produits. Le coût de la livraison mentionné dans le Bon de Commande demeurera inchangé.
Les délais de livraison sont mentionnés sur le Bon de Commande du Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la commande.
Les produits commandés seront livrés par la Poste (envoi Colissimo avec suivi pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et envoi Colissimo international pour l’Autriche, l’Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède ).
Pour la France, la Corse et Monaco :
Le colis sera déposé sans signature dans la boîte aux lettres du Client. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé, précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société Ô’Délicieuse et le client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduits.
Pour l’Allemagne, l’Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède :
Le colis sera livré contre signature à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de mise en instance précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation sera déposé dans la boîte aux lettres. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société Ô’Délicieuse et le Client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduits.
8.1.2 Délais
En cas de disponibilité immédiate des Produits commandés, le délai moyen de livraison constaté est compris entre 3 à 5 jours ouvrés (délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande) pour une livraison en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco et d’environ 8 jours ouvrés pour une livraison en Allemagne, Autriche Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, à compter de l’envoi du Bon de Commande au Client. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
8.1.3 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant la validation de sa commande et rappelé dans le Bon de Commande adressé par la société Ô’Délicieuse à l’issue de cette validation.
La livraison est réputée effectuée dès la remise, par la société Ô’Délicieuse, des Produits commandés à la Poste, dont la date est établie par le système informatique de la Poste (flashage) et la responsabilité de la société Ô’Délicieuse ne saurait en aucun cas être engagée pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur ou au Client.
8.1.4 Retards de livraison
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le Client, du Bon de Commande.
Si, en dépit de tous les efforts déployés par la société Ô’Délicieuse pour faire livrer les Produits dans les délais mentionnés au Bon de Commande, le Client devait constater :
- soit un retard de livraison par rapport à la date maximale mentionnée par la société Ô’Délicieuse au Bon de Commande,
- soit un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de la réception de son Bon de Commande, dans le cas où aucune date de livraison n’aurait été indiquée par la société Ô’Délicieuse,
Le Client pourra adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, à la société Ô’Délicieuse, à l’adresse e-mail info@odelicieuse.com ou postale Ô’Délicieuse visible sur les factures , une mise en demeure de s’exécuter dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par la société Ô’Délicieuse de la mise en demeure. Si, malgré tous les efforts de la société Ô’Délicieuse pour livrer les Produits dans ce délai supplémentaire, le Client devait constater une inexécution, il pourra résoudre immédiatement et de plein droit la Commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail.
La société Ô’Délicieuse annulera la commande et remboursera, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, à compter de l’annulation de la Commande, le prix payé par le Client, y compris les frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature qu’elle soit.
Dans l’hypothèse où les Produits auraient été expédiés par la société Ô’Délicieuse avant la réception de la demande d’annulation de la commande du Client, ce dernier pourra confirmer son annulation en refusant le colis lors de la livraison. A défaut, l’annulation de la commande ne pourra pas être prise en compte par la société Ô’Délicieuse.
La société Ô’Délicieuse fera ses meilleurs efforts pour avertir les Clients des éventuels évènements fortuits ou de force majeure susceptibles de perturber la livraison des Produits.
8.2 Réception des produits livrés
Le Client s’engage à vérifier, dès la réception des Produits, que le colis ne présente aucune trace d’ouverture ni de détérioration (colis partiellement ouvert ou suspecté d’avoir été ouvert puis refermé, colis déchiré, choqué, abimé etc.) ainsi que la conformité des Produits livrés avec sa commande (nombre et références des Produits commandés et reçus notamment).
Si le Client observe des avaries ou manquants lors de la réception du colis, il devra le refuser (notamment lorsque le colis est manifestement endommagé).
Si toutefois le Client accepte un colis endommagé et/ou choqué et/ou présentant des traces d’ouverture et/ou si les Produits sont abimés du fait du transport, le Client s’engage à respecter impérativement la procédure suivante.
Emettre toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison qui lui sera remis par le transporteur (mention des avaries et manquants constatés),
Présenter une réclamation auprès de la Poste (sur le site Internet de la poste, par téléphone, par courrier postal ou dans un point de contact postal) dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la réception du colis (un accusé de réclamation sera délivré au Client et fera foi de la date de réclamation),
Informer la société Ô’Délicieuse des avaries ou manquants constatés par e-mail à l’adresse info@odelicieuse.com dans le délai maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis,
Retourner les Produits abimés à la société Ô’Délicieuse conformément à l’article 10.1 des Conditions Générales de Vente et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir, outre les Produits retournés, une copie de l’e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison complété par le Client, la facture des Produits et une copie de l’accusé de réception de la réclamation du Client auprès de la Poste.
Si le Client constate que les Produits livrés ne sont pas conformes au Bon de commande (erreurs de référence par exemple), s’il manque des Produits commandés ou si les Produits contiennent un vice apparent, le Client s’engage à respecter la procédure suivante :
Informer la société Ô’Délicieuse par e-mail (adresse info@odelicieuse.com , dans le délai maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis, rappelant le numéro de la commande et exposant précisément la non-conformité constatée,
Retourner les Produits non conformes à la société Ô’Délicieuse conformément à l’article 10.1 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai maximal de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir une copie de l’e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison et complété par le Client ainsi que de la facture correspondante.
Quel que soit le motif du retour, il appartient au Client de conserver la preuve du retour des Produits à la société Ô’Délicieuse. Ces produits non conformes ne peuvent être des sprays textile, qui sont exclus de tout retour.
Après acceptation de la réclamation justifiée du Client, dans les conditions et formes mentionnées au présent article et après réception, le cas échéant, des Produits retournés par le Client, la société Ô’Délicieuse remplacera dans les meilleurs délais les Produits manquants ou détériorés.
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais de retour soit jointe aux Produits retournés à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
A défaut de respect, par le Client, des délais et formalités mentionnés au présent article, la livraison des Produits sera réputée définitivement acceptée et le Client ne sera plus fondé à se prévaloir d’un quelconque vice apparent et/ou manquant ni d’une non-conformité des Produits commandés aux Produits livrés.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Le Client bénéficie, conformément à la loi applicable, d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits.
Le Client souhaitant se rétracter devra retourner les Produits non ouverts, dans leur emballage d’origine (film plastique et carton scellés), complets et en parfait état de revente à l’adresse suivante : Ô’Délicieuse qui sera communiquer par mail , dans le délai maximal de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle Ô’Délicieuse aura connaissance de la volonté du Client de se rétracter, le cachet de la Poste faisant foi.
Les Produits dont les emballages ont été ouverts ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés par la société Ô’Délicieuse de même que les produits sprays textiles, car ils ne contiennent pas d’emballage scellé permettant de s’assurer l’absence utilisation avant retour.
Le retour des Produits devra être accompagné du bon de retour fourni au Client dans son colis lors de la livraison et complété par ce dernier ainsi que de la facture correspondante.
Les frais de retour sont à la charge pleine et entière du Client auquel il appartient de conserver la preuve du retour des Produits.
Lorsque le Client se rétractera dans les conditions précitées, la société Ô’Délicieuse procédera au remboursement des Produits payés par le Client, y compris les frais de livraison (mais non les frais de retour), dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la société Ô’Délicieuse est informée de la rétractation, sous réserve de l’envoi immédiat du justificatif de retour des Produits par le Client.
ARTICLE 10 : Retour des produits et garantie
10.1 Anomalies techniques et erreur de référence
En cas d’anomalies techniques, de vice apparent ou de non-conformité du Produit livré au Produit mentionné au Bon de Commande, le Client devra en informer la société Ô’Délicieuse conformément à la procédure décrite à l’article 8.2 des Conditions Générales de Vente.
Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante : Ô’Délicieuse communiquée par mail, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception des Produits commandés.
Pour que le retour soit accepté par la société Ô’Délicieuse, les Produits retournés devront être complets et, à l’exception des cas dans lesquels l’anomalie technique du Produit ne peut être descellée qu’après ouverture de son emballage (film plastique et carton), tous les Produits devront être retournés non ouverts (dans leur emballage d’origine carton et plastique scellés) et en parfait état de revente.
Tous les risques liés au retour du Produit demeurent à la charge du Client, qui devra se préserver la preuve du retour des Produits.
Après vérification du retour, la société Ô’Délicieuse proposera au Client soit de remplacer les Produits commandés s’ils sont disponibles, soit d’annuler la commande contre remboursement du prix payé par le Client (prix des Produits, frais de livraison et frais de retour), dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de l’acceptation du retour par la société Ô’Délicieuse.
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais soit jointe aux Produits retournés à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
La société Ô’Délicieuse refusera tout retour de Produits ne respectant pas ces formalités.
10.2 Conformité et garantie des Produits
Les Produits vendus par la société Ô’Délicieuse sont conformes à la législation française en vigueur et leur vente est soumise aux garanties légales (garantie contre les vices cachés, garantie de conformité etc.) prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation.
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Les dispositions du présent article ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »
Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
Si le Client établit la non-conformité d’un Produit ou un vice caché, au sens des dispositions légales précitées, la société Ô’Délicieuse s’engage, au choix du Client, soit à remplacer dans les meilleurs délais le Produit non conforme ou défectueux, soit à rembourser le prix payé par le Client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter du retour du Produit effectué selon les modalités prévues à l’article 10.1 ci-dessus.
Toute garantie de la société Ô’Délicieuse sur les Produits est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien de la part du Client ainsi qu’en cas d’accident, de force majeure ou d’usure normale du Produit, étant rappelé que le parfum est un produit périssable qui ne peut conserver toutes ses qualités au-delà d’une certaine durée.
ARTICLE 11 : Responsabilité
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.
L’accès au Site nécessite un équipement informatique personnel ainsi qu’une connexion Internet qui ne sont pas fournis et dont le Client est seul redevable et responsable.
Le Client est seul responsable de la conservation de ses données informatiques (données, fichiers informatiques, logiciels etc.) et de la protection de son équipement informatique contre les attaques, les virus et intrusions informatiques, de quelque nature qu’ils soient, qu’il lui appartient de protéger avec les logiciels de son choix.
Le Site peut contenir, à titre informatif, des liens hypertextes vers d’autres sites tiers ou sources Internet dont les informations, contenus, publicités, produits et services proposés, qui peuvent évoluer à l’issue de la création du lien hypertexte, ne sont ni contrôlés ni surveillés par la société Ô’Délicieuse et sont publiés sous la responsabilité exclusive des personnes physiques ou morales responsables desdits sites tiers ou sources Internet.
Il appartient aux Clients de consulter les informations légales (conditions d’utilisation, mentions légales etc.) figurant sur les sites Internet auxquels ils pourraient avoir accès grâce aux liens hypertextes figurant sur le Site, avant de les utiliser sous leur seule et entière responsabilité.
Sauf autorisation préalable et écrite de la société Ô’Délicieuse, les Clients ne sont pas autorisés à afficher sur leur propre site ou sur tout autre support, un lien hypertexte permettant d’accéder au Site, ni à insérer, sur le Site, un lien hypertexte dirigeant les Internautes vers un autre site Internet.
Bien que la société Ô’Délicieuse s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment et mette tout en œuvre pour en préserver la sécurité, la société Ô’Délicieuse ne fournit aucune garantie aux Utilisateurs et dégage toute responsabilité concernant notamment, sans que cette liste soit limitative :
La disponibilité continue, le fonctionnement et les performances du Site,
L’exhaustivité des informations figurant sur le Site et l’absence d’erreurs ou d’omissions,
Les éventuelles intrusions extérieures de quelque nature qu’elles soient, susceptibles de contaminer ou d’endommager le matériel informatique ou les données des Clients,
La consultation ou l’usage des liens hypertexte figurant sur le Site,
L’utilisation fautive ou frauduleuse, par un tiers, des identifiant et mot de passe des Clients de Ô Délicieuse ation de l’identité et des moyens de paiement des Clients,
La conformité aux dispositions légales ou réglementaires et l’exactitude ou la fiabilité des informations, communications, publications ou de tous autres contenus susceptibles d’être fournis, publiés ou adressés par les utilisateurs du Site et, ou figurant dans les pages accessibles via les liens hypertextes du Site.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires d’ordre public auxquelles les Parties ne peuvent déroger, le Client renonce ainsi d’ores et déjà irrévocablement à engager la responsabilité de la société Ô’Délicieuse en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant notamment et de façon non exhaustive :
- des interruptions de service, retards ou impossibilités de commandes générés par des travaux de maintenance sur le Site, des pannes techniques ou une interruption du réseau internet,
- de la défaillance du matériel informatique ou du réseau Internet du Client ou des utilisations dommageables du réseau internet, prévisibles ou non,
- du fait d’un tiers,
- de la faute ou de la négligence du Client et/ou du non-respect, par le Client, des Conditions Générales de Vente et/ou des Conditions d’Utilisation du site et/ou des dispositions légales et réglementaires applicables,
- de tout évènement relevant de la force majeure ou qui, raisonnablement, ne relève pas du contrôle de la société Ô’Délicieuse ou n’était pas raisonnablement prévisible tels que, et de façon non exhaustive, les mouvements sociaux, grèves, incendies, inondations, évènements climatiques, accidents etc.
- de l’usage des liens hypertextes figurant sur le Site.
